Suite à l’acceptation de la motion 19.3531 demandant que l’usage des langues nationales soit rétabli pour la radiotéléphonie en vol à vue non commercial, l’OFAC a annoncé officiellement le lancement de la révision de la réglementation English Only.

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Dans l’attente de cette révision maintenant engagée et du sort qui sera réservé aux différents recours dont est saisi le Tribunal administratif fédéral, il importe que les différents aérodromes de Suisse soient rapidement tous mis en situation d’égale pratique du bilinguisme. Certains aérodromes – Les Eplatures par exemple – avaient échappé provisoirement au régime English Only en attendant qu’il soit statué sur leurs demandes de dérogation. C’est dans ce but que fut déposée au Parlement une question par l’entremise du conseiller national B. Roduit. Le Conseil fédéral y a répondu en indiquant que « L’Office fédéral de l’aviation civile analyse en ce moment la situation afin de déterminer s’il est possible d’introduire de nouvelles exceptions ».

Dans cette perspective et dans le fil des oppositions et recours contre le régime English Only, une action concertée a vu la Ville de Sion déposer une demande de dérogation immédiate, démarche appuyée par l’Association « English Only : No ! » et les autres recourants. Ces derniers ont étendu leur intervention à l’aérodrome de Payerne ainsi qu’à tous les autres aérodromes où l’usage de la langue locale serait demandée.

Les motifs invoqués vont du principe constitutionnel de l’égalité de traitement au danger que provoque le contournement de la CTR de Sion par les équipages non légitimés à s’exprimer en anglais crée une concentration de trafic sur les flancs de la Vallée du Rhône. Cette situation créatrice de danger n’a d’ailleurs jamais fait l’objet du moindre examen préalable de sécurité. Force est de constater également que l’interdiction de pratiquer les langues locales a entraîné un net recul des heures de vol des pilotes non habilités à s’exprimer en anglais. Menacés de répression et dans l’incertitude que laisse planer le Tribunal administratif fédéral, ces pilotes ont provisoirement limité leurs activités. L’OFAC serait bien inspiré, sur le plan de la sécurité, de favoriser au contraire une activité soutenue et régulière, débarrassée de contraintes inutiles.

Les interventions ont aussi rappelé que le Conseil fédéral s’était exprimé ainsi en réponse à une motion stigmatisant l’invasion de termes anglais dans notre pays : «La Confédération a notamment pour mission de sauvegarder le quadrilinguisme … ». Ce qu’écrit le Conseil fédéral n’a pas de raison d’attendre et s’impose à l’OFAC. Référence fut faite aussi au passage du Message du Conseil fédéral portant sur la révision de la loi sur l’aviation ; on y lit on lit ceci, s’agissant de la langue : « Après mûre réflexion, les instruments imaginés pour privilégier les intérêts de la Confédération en outrepassant la volonté des cantons aéroportuaires ont été abandonnés au nom du fédéralisme ». Plus loin, le Conseil fédéral avait même écrit ceci « Dans certaines régions, l’usage, en plus de l’anglais, d’une langue nationale doit également être toléré pour les services d’information de vol, les pilotes de l’aviation générale qui recourent à ces services ne possédant pas tous les qualifications requises pour l’usage de la langue anglaise. La sécurité exige de déroger au principe de l’art. 10a, al. 1, P-LA dans les régions dont on sait que le nombre de pilotes dans ce cas est élevé ».

Pierre Moreillon / Lausanne, le 5.1.2020