Berne, 16.02.2022 – Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de la loi sur l’aviation et les adaptations d’ordonnances qui en découlent. Cette révision améliore la surveillance en ce qui concerne la santé des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne et autorise les autorités à contrôler de manière aléatoire l’alcoolémie du personnel aéronautique, l’objectif étant de renforcer la sécurité. En outre, les communications radiotéléphoniques peuvent à nouveau s’effectuer, en plus de l’anglais, dans une langue nationale.

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La révision porte également sur la radiotéléphonie. En adoptant lors de la session d’hiver 2021 la motion « Ne pas interdire les langues nationales pour les vols à vue non commerciaux », le Parlement a souhaité introduire de nouvelles exceptions à l’usage généralisé de l’anglais dans les communications radiotéléphoniques. Les pilotes sont à nouveau autorisés, en plus de l’anglais, à communiquer en français, en italien ou en allemand dans le cadre du trafic aérien à vue non commercial, sauf à l’aéroport de Zurich. L’ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) a été modifiée en conséquence et prévoit des dispositions supplémentaires : seul l’usage de l’anglais est admis dans les communications radiotéléphoniques avec « Swiss Radar » (Zurich and Geneva Area Control Centre). Des dérogations à l’usage obligatoire de l’anglais sont par ailleurs admises dans les régions où des services de navigation aérienne transfrontaliers sont fournis.

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Les nouveaux textes entreront en vigueur le 1er mai 2022.

Source : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-87196.html

Un grand jour ce 20 octobre 2020
Et Pierre est le premier à nous l’annoncer !

Chers tous,
C’est officiel : le NOTAM rétablissant le bilinguisme à Sion est paru aujourd’hui !

Bien cordialement
Pierre Moreillon

NOTAM officiel :

new-aerodromebriefing

Source :  English only – exception pour Sion

24.09.2020 – À l’aérodrome de Sion, les communications radiotéléphoniques lors de vols à vue non commerciaux peuvent à nouveau s’effectuer dans la langue nationale locale – en l’occurrence le français ‑, en plus de l’anglais.

L’OFAC a notifié le 23 septembre 2020 à la ville de Sion et au prestataire de services de
navigation aérienne Skyguide une décision en ce sens qui confirme que la demande de
dérogation à l’usage généralisé de l’anglais déposée par la ville de Sion a été acceptée.

L’OFAC a fondé sa décision sur une évaluation de la sécurité exigée par Skyguide
concernant la réintroduction du français à l’aérodrome de Sion dans les communications
radiotéléphoniques.

Pour que la décision prenne pleinement effet, la ville et l’aérodrome de Sion devront
auparavant adapter les publications aéronautiques et les soumettre à l’approbation de
l’OFAC. De plus, un délai de recours de 30 jours s’applique afin qu’une décision devienne
exécutoire. Sion a cependant le pouvoir d’abréger ce délai en s’engageant par écrit à
renoncer à recourir. Aussitôt ces deux conditions remplies, la décision pourra être mise en
oeuvre relativement rapidement.

Source :
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20205758

Benjamin Roduit, conseiller national

Source :
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20205756

Benjamin Roduit, conseiller national

Langue de radiotéléphonie à l’aéroport de Sion : l’OFAC va-t-il enfin appliquer la volonté du Parlement ?

Source :

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20205691

Jean-Luc Addor, conseiller national