L’ANGLAIS NE SERA PAS EXCLUSIF DANS LES AÉRODROMES

L’ANGLAIS NE SERA PAS EXCLUSIF DANS LES AÉRODROMES

by | 5 décembre 2019 | information

Motion 19.3531 tous les détails

ANNONCE : jeudi 5 décembre à 09h45
la partie côté politique est gagnée.
À suivre …

20191205 Dépêche ATS

(ats) Les communications radiotéléphoniques des pilotes amateurs pourront se faire dans la langue nationale locale, et pas seulement en anglais. Le Conseil des Etats a tacitement soutenu jeudi une motion en ce sens du National.

Une réglementation, en vigueur depuis le début de l’année, impose l’anglais dans les communications radiotéléphoniques en Suisse. Pour les sénateurs, la mesure est une source d’incertitudes, surtout dans les aérodromes régionaux. De plus, sa mise en oeuvre ne tient pas assez compte de la volonté politique.

Lors de la révision partielle de 2017 de la loi sur l’aviation, le Parlement était parti du principe que la règle de l’usage exclusif de l’anglais devait s’appliquer en premier lieu aux aéroports nationaux et au trafic aérien de ligne international à des fins commerciales. Il devait être possible ailleurs de continuer à communiquer dans une langue nationale, en plus de l’anglais.

Mais le Conseil fédéral est allé beaucoup plus loin que l’objectif prévu. Il a interdit les langues nationales aussi pour les vols à vue non commerciaux.

La ministre des transports Simonetta Sommaruga a maintenu jeudi sa position. Elle estime que le texte améliore la sécurité aérienne. Devant l’ampleur prise par la thématique – passant d’une question linguistique à une question nationale, elle a toutefois refusé de s’opposer au texte.

La motion adoptée par le Parlement exige que la langue utilisée en radiotéléphonie soit définie d’entente avec les cercles des utilisateurs de l’espace aérien, afin que les communications puissent continuer à s’effectuer dans la langue nationale locale en plus de l’anglais pour les vols non commerciaux.

ATS KEYSTONE-SDA-ATS AG
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Communiqué de Pierre Moreillon :

Chers tous,

C’est chose faite ! Ce 5 décembre à 10 heures 30, devant le Conseil des Etats, Mme la Conseillère fédérale Sommaruga a renoncé à s’opposer à la motion de la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), demandant de ne pas interdire la langue locale dans les radiocommunications lors des vols à vue non commerciaux.

Le Conseil fédéral n’a plus le choix : il doit prendre les mesures nécessaires. There is no more English Only, Mme Sommaruga dixit !

Merci à celles et ceux d’entre vous qui ont apporté leur contribution à ce succès.

Rappelons que l’adoption du monopole de la langue anglaise dans des circonstances controversées avait déclenché un large mouvement de réaction en Romandie au printemps de cette année. Contre la mise en œuvre de ce régime le 20 juin dernier notamment, des procédures de recours ont été engagées devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier devrait incessamment se prononcer sur la recevabilité de ces recours et statuer sur l’effet suspensif. En parallèle et dès le mois de mars, avec l’aide notamment du Conseiller national Matthias Jauslin et de son collègue Bernhard Guhl, membre de la CTT-N, diverses démarches politiques avaient été engagées, dont celle qui vient d’aboutir. Il s’agit maintenant de donner à cette victoire des effets aussi rapides que possible.

Bien cordialement

Pierre Moreillon