Texte déposé:
Maintien de la réglementation linguistique applicable aux vols à vue non commerciaux
La CTT-N a décidé, sans opposition, de déposer une motion exigeant que l’on renonce à modifier la réglementation linguistique applicable aux vols à vue non commerciaux. L’OFAC veut imposer malgré tout les modifications, annoncées pour le 20 juin 2019.
- Pourquoi le Conseil fédéral ne veille-t-il pas à ce que l’office fédéral responsable prenne au sérieux les revendications des milieux concernés?
- Pourquoi ne serait-il pas possible de maintenir telle quelle la réglementation linguistique actuelle, qui a fait ses preuves, et de renoncer provisoirement à toute modification?
Texte déposé:
Vols à vue non commerciaux. Réglementations linguistiques différentes
La CTT-N a décidé, sans opposition, de déposer une motion exigeant que l’on renonce à modifier la réglementation linguistique applicable aux vols à vue non commerciaux. L’OFAC veut imposer malgré tout les modifications, annoncées pour le 20 juin 2019, qui concernent une série de réglementations.
- Pourquoi le Conseil fédéral accepte-t-il que les régions germanophones, d’une part, et les régions francophones et italophones, d’autre part, se voient appliquer des réglementations différentes?
Plus d’informations sur l’interpellation présentée peuvent être trouvées ici.
